Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.coiffureblondvenitien.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Blond Vénitien – 6 place Jean Durant, 21120 Is-sur-Tille
SIRET : 380 642 355 00024
Création du site : Agence Citron Givré
Responsable de la publication : Elisabeth Schneider – contact@coiffureblondvenitien.fr
Webmaster : Agence Citron Givré – web@agencecitrongivre.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.coiffureblondvenitien.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Blond Vénitien, qui s’efforcera alors d’en informer préalablement les utilisateurs.
Le site www.coiffureblondvenitien.fr est mis à jour régulièrement par Nicolas Eglizeau. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, invité à s’y référer fréquemment.
3. Description des services fournis
Le site www.coiffureblondvenitien.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société Blond Vénitien.
Blond Vénitien s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont communiquées sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Blond Vénitien ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle
Blond Vénitien est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Blond Vénitien.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Blond Vénitien ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 4, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Blond Vénitien ne pourra également être tenue responsable de dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. Blond Vénitien se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données. Elle pourra également engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique (quel que soit le support utilisé).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Le RGPD (Règlement (UE) 2016/679)
L’article L.226-13 du Code pénal
Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, son fournisseur d’accès, et son adresse IP.
En tout état de cause, Blond Vénitien ne collecte des données personnelles que pour les besoins de certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Toute demande doit être écrite, signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité, et adressée à :
Blond Vénitien – 6 place Jean Durant, 21120 Is-sur-Tille
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, cédée ou vendue à son insu. Seul un éventuel rachat de Blond Vénitien pourrait permettre la transmission des données à l’acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles au-delà de ce qui est autorisé.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Dijon (remplacez « Paris » si ce n’est pas adapté localement).
10. Textes de référence
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (informatique et libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (confiance dans l’économie numérique)
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant au site www.coiffureblondvenitien.fr
Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques » (art. 4 loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)